Bernadette Siviragol
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Siviragol (Bernadette), épouse Montels
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Alès
Remplace:
Mme Mollo (Claire), épouse Dussaud
Groupe:
Tribunal d'instance d'Alès
date_debut
=
"
2002-08-19
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Alès
"
suppleant
JORFTEXT000000227840
(source JORF)
nomination
01 Octobre 2002
01/10/2002